Conditions générales

1. Acceptation

   Les présentes Conditions Générales ("Conditions") régissent votre utilisation des services de Casino de Charlevoix, y compris mais sans s'y limiter à son site Web, ses applications mobiles et ses locaux. En accédant ou en utilisant l'un de nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

2. Definitions

   Dans ces Conditions, "nous" ou "notre" désigne Casino de Charlevoix et/ou ses affiliés ou filiales, selon le cas. "Vous" ou "votre" fait référence à l'utilisateur individuel de nos services.

3. Modifications des présentes Conditions

   Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des conditions ainsi modifiées.

4. Utilisation de nos services

   Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge minimum requis par la loi applicable dans votre juridiction) pour accéder et utiliser nos services. Vous devez respecter toutes les lois, réglementations et règles applicables lors de l'utilisation de nos services.

5. Comportement dans nos locaux

   Nous nous réservons le droit de refuser l'entrée ou le service à quiconque que nous jugeons inadapté pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter aux individus qui sont ivres, sous l'influence de drogues ou se livrant à un comportement désordonné.

6. Droits de propriété intellectuelle

   Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les marques et les secrets commerciaux, sont réservés par Casino de Charlevoix. Vous ne devez pas utiliser notre nom de marque ou notre logo sans notre consentement écrit préalable.

7. Clause de non-responsabilité

   En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages (qu'ils soient directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires) découlant ou liés à votre utilisation de nos services.

8. Limitation des dommages

   Vous acceptez que notre responsabilité envers vous soit limitée au montant que vous avez misé dans nos locaux lors d'une seule session de jeu.

9. Règlement des litiges

   Tous les litiges découlant de ou liés à ces Conditions devront être résolus par arbitrage obligatoire, administré par un fournisseur de services de règlement des litiges tiers réputé conformément à ses règles et procédures.

10. Droit applicable

    Toutes les procédures judiciaires doivent être engagées exclusivement devant les tribunaux de cette juridiction.

11. Accord complet

    Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, remplaçant tous les accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux.

12. Modifications de nos services

    Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer nos services à tout moment sans préavis.

13. Divisibilité

    Si un tribunal détermine qu'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont inapplicables, cette ou ces dispositions seront séparées du reste de ces Conditions et les dispositions restantes resteront en vigueur.

En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions telles qu'elles peuvent évoluer avec le temps.